Note informative aux sens de l’art. 13 du D. de Lois 196/2003
La société Piaggio & C. S.p.a. (par la suite “Piaggio” ou la “Societé”), ayant son siège légal à Pontedera (PI), Via Rinaldo Piaggio n. 25, en la personne du Titulaire du Traitement temporaire délégué par le Conseil d'administration, ici domicilié, vous informe de ce qui suit.
Les données d'identification fournies par l'utilisateur au moment de l'enregistrement sur le site et/ou de l'inscription aux services, aux initiatives et aux promotions ici publiées, seront traitées par Piaggio, à travers un tiers de confiance également, selon les principes de protection de la confidentialité établis par le D. de Loi 196/2003 et les autres normes en vigueur en matière.
Ces données seront traitées par Piaggio :
a) afin de fournir les services demandés, vérifier la qualité des services offerts et pourvoir à toutes les éventuelles obligations comptables et fiscales de la loi ;
b) ceci, seulement en cas du consentement de la personne concernée, à des fins commerciales, promotionnelles et de marketing, à travers le canal on line et off line, ainsi qu'afin d'effectuer des études de marché et des statistiques, comme le contrôle du degré de satisfaction clientèle sur les services et les produits Piaggio et/ou des autres sociétés du groupe Piaggio ; la procédure consistera à envoyer des notes d'information à caractère technique ou promotionnel sur les produits et services offerts par Piaggio et/ou ses filiales et/ou par les concessionnaires et/ou les revendeurs du groupe Piaggio. Les données pourront être communiquées à d'autres sociétés du groupe Piaggio et/ou à des sociétés spécialisées (il est entendu que celles-ci devront adopter les critères de sécurité et de protection des données selon la loi en vigueur) dans le but d'être utilisées aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Le consentement aux traitement des données personnelles aux fins vues au sub a), bien que facultatif, est pourtant nécessaire pour accéder aux services, aux promotions et aux offres cycliques édités par Piaggio sur ses propres sites. Le refus de communiquer ces données comportera l'impossibilité pour Piaggio d'offrir le service demandé.
Le consentement aux traitement des données personnelles aux fins vues au sub b), est facultatif et n'est donc pas nécessaire pour accéder aux services ou aux promotions offerts.
Les données seront traitées conformément aux obligations normatives, dans le respect des normes de loi, contractuelles et des règlements. Le traitement des données a lieu sur papier ou par informatique et selon des logiques étroitement liées aux finalités citées ci-dessus et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que dans le respect de ce qui est prévu à l'art. 31 et suivants du D. de Loi 196/2003 et de la Réglementation Technique – Annexe B du décret cité. Les données seront conservées pour une période non supérieure à celle nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, dans tous les cas, non supérieure au temps fixé par les normes civiles et fiscales.
Les données seront traitées par le Titulaire qui pourra charger d'autres sujets d'agir à sa place en tant que Responsables internes ou éventuellement externes à la structure. Les salariés ou collaborateurs des entreprises impliquées dans la publication des services cycliquement offerts par Piaggio pourront notamment être mis au courant des données, tout comme ceux des sociétés, nommées Responsable du Traitement, qui s'occupent des activités de marketing et de publicité pour le compte du Titulaire.
L’art. 7 du D. de Loi 196/2003 confère des droits spécifiques aux intéressés. L'intéressé a notamment le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ses propres données personnelles, même s'il n'est pas encore enregistré et celles-ci seront mises à disposition sous forme intelligible. L’intéressé peut également demander à connaître l’origine des données, la logique et les fins ainsi que le mode sur lequel se base le traitement, l'identité du titulaire du traitement, du responsable, du représentant sur le territoire national et des sujets/catégories auxquels peuvent être communiquées les données ou qui peuvent être mis au courant en tant que représentant désigné par l'Etat ou responsables. L’intéressé peut prétendre à l'élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées qui seraient en violation avec la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou encore l'intégration des données ; il peut aussi obtenir la certification que ces opérations ont été communiquées à ceux qui ont été informés des données ; il peut s'opposer au traitement même des données pour un motif légitime.
Le Responsable nommé aux sens de l’art. 29 du D. de Lois 196/2003 auquel l'utilisateur pourra s'adresser à tout moment pour exercer ses droits, conformément à l'art. 7 du D. de Lois 196/2003, est le responsable temporaire de la fonction Légale et Sociétaire Corporative. Les questions éventuelles pourront être envoyées à Piaggio & C. S.p.a.,Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) ou par courriel à l'adresse privacy@piaggio.com.
La liste complète des Responsables du Traitement peut être consultée sur demande de l'intéressé, à envoyer par courrier à Piaggio & C. S.p.a.,Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) ou par courriel à l'adresse privacy@piaggio.com.